Conditions d’utilisation

Informations légales

Le présent site internet est édité par :

Nom de l’entreprise : Coeur Ivoire
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : 2 impasse de Bitet, 31400 Toulouse, France
Email : coeurivoire.ci@gmail.com
SIRET : 82813087200025

Le site est hébergé par la société Shopify Inc., plateforme de commerce électronique.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. Utilisation du site

2.1 Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de Coeur Ivoire, spécialisé dans la vente de produits personnalisés en impression à la demande (Print On Demand – POD).

2.2 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

2.3 Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de ses commandes

  • Utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur

  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers

  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du site

2.4 Comportements interdits

Il est strictement interdit :

  • D’utiliser le site à des fins frauduleuses

  • D’effectuer des tentatives de piratage ou d’intrusion

  • D’usurper l’identité d’un tiers

  • De transmettre des contenus illégaux, diffamatoires ou offensants

  • D’exploiter le site à des fins commerciales sans autorisation

En cas de non-respect, Coeur Ivoire se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits d’auteur

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, visuels, logo, design, graphismes, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Coeur Ivoire ou de ses partenaires POD.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

3.2 Produits personnalisés

Les visuels proposés à la vente sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction à des fins commerciales est interdite.

Les clients garantissent disposer des droits nécessaires lorsqu’ils soumettent un contenu personnalisé (texte, image, logo) pour impression.

3.3 Marques

Le nom « Coeur Ivoire » ainsi que les éléments graphiques associés sont protégés.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.

4. Limitation de responsabilité

4.1 Disponibilité du service

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance ou problème technique.
Coeur Ivoire ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire du service.

4.2 Exactitude des informations

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.
Coeur Ivoire s’efforce d’assurer leur exactitude mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.

4.3 Produits en Print On Demand

Les produits étant fabriqués à la commande via des partenaires d’impression, de légères variations (couleurs, placement du visuel, délais de livraison) peuvent exister.

4.4 Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
Coeur Ivoire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. Modification des conditions

Coeur Ivoire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise, sauf dispositions légales contraires.