Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22/02/2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Coeur Ivoire
Adresse : 2 impasse de Bitet, 31400 Toulouse, France
Email : coeurivoire.ci@gmail.com
SIRET : 82813087200025

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits personnalisés proposés par Coeur Ivoire.

Les produits vendus sont fabriqués à la demande via un système de Print-On-Demand (POD).

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois :

  • Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans.

  • Les produits étant personnalisés et fabriqués à la commande, de légères variations peuvent exister.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque :

  • Le client confirme son panier

  • Le paiement est accepté

  • Un email de confirmation est envoyé

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • De litige antérieur

  • De suspicion de fraude

  • De non-paiement

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via les moyens proposés sur la boutique (carte bancaire, etc.).

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

7. Fabrication et livraison (Print-On-Demand)

Les produits sont fabriqués uniquement après validation de la commande.

Délais indicatifs :

  • Temps de production : 2 à 7 jours ouvrés

  • Livraison : selon destination (généralement 5 à 15 jours ouvrés)

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Ainsi, les produits personnalisés ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf en cas :

  • De défaut de fabrication

  • D’erreur imputable au Vendeur

  • De produit endommagé à la réception

Toute réclamation doit être envoyée dans un délai de 7 jours après réception à :
coeurivoire.ci@gmail.com
avec photos à l’appui.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • D’une mauvaise utilisation du produit

  • D’un dommage indirect

  • D’un retard indépendant de sa volonté

  • D’un cas de force majeure

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Les visuels, designs, textes et créations proposés à la vente sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires lorsqu’il soumet un contenu personnalisé.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le client dispose d’un droit :

  • D’accès

  • De rectification

  • De suppression

Pour toute demande : coeurivoire.ci@gmail.com

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.